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Le site ateliervalenne.com est exploité par Thomas Gutowski, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Atelier Valenne (ci-après « le Vendeur »).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site ateliervalenne.com entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur tout autre document. La version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande.
Les produits proposés sont des canapés-lits modulables et convertibles de la gamme Helyos, en format 200 cm (2 places) et 300 cm (3 places). Leurs caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, coloris, options) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon les paramètres d'affichage de l'écran du Client.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre un délai de livraison prolongé ou le remboursement intégral des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.
Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix total à payer par le Client. La livraison en France métropolitaine est offerte, sans minimum d'achat : aucun frais supplémentaire n'est ajouté au prix affiché. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le Client sélectionne ses produits et leurs options, vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix total, adresse de livraison), puis la valide et procède au paiement. La vente est conclue à la réception, par le Client, de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par le Vendeur. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu avec le Client ou de suspicion de fraude.
Le paiement est exigible en totalité à la commande. Il s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens de paiement proposés au moment de la commande. Les paiements sont traités de manière sécurisée par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client. La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif du prix.
Le Vendeur livre en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le canapé est livré compressé dans un carton compact. Un e-mail contenant le numéro de suivi est envoyé au Client dès l'expédition.
Le Client vérifie l'état du colis à la réception. En cas de dommage apparent, il émet des réserves précises auprès du transporteur et en informe le Vendeur sous 48 heures à contact@ateliervalenne.com, photos à l'appui. L'absence de réserves ne prive pas le Client des garanties légales décrites à l'article 9.
En cas de retard de livraison au-delà du délai annoncé, le Client peut enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées, conformément aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.
Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Exercice du droit. Le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à contact@ateliervalenne.com, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe.
Retour du produit. Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante : Thomas Gutowski – Atelier Valenne, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné complet (modules, housses, coussins, accessoires et notice). La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Indépendamment de tout geste commercial, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'a à établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition. La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du produit dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais ni inconvénient majeur pour le Client. Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé ou n'intervient pas dans ce délai, le Client peut obtenir une réduction du prix en conservant le produit, ou mettre fin au contrat et être intégralement remboursé contre restitution du produit. Lorsque le produit est réparé dans le cadre de la garantie, celle-ci est prolongée de six mois. Si le Client demande la réparation mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie de deux ans repart à compter de la délivrance du produit de remplacement.
Garantie des vices cachés. Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client contacte le Vendeur à contact@ateliervalenne.com en joignant une description du problème et des photographies.
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, sauf en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute du Client, notamment en cas de non-respect des conseils d'utilisation et d'entretien indiqués sur la fiche produit.
Les données personnelles du Client sont traitées par le Vendeur pour la gestion des commandes, de la livraison et de la relation client, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il exerce à contact@ateliervalenne.com. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité du site.
Toute réclamation est adressée au Vendeur à contact@ateliervalenne.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, le Client pouvant saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu de livraison.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Thomas Gutowski – Atelier Valenne, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France – contact@ateliervalenne.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :